Conditions générales de vente

1.Objet des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.

Les parties s'entendent ici d'une part par la société Aqua Garden Center s.a. , n° d' identification 04461858845 et dont le siège social est sis Rue d’Ans 64 4000 Rocourt Belgique et d’autre part, « le client », toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site marchand «www.aquagardencenter.be» et «www.aubaliste.be»

L’ensemble de ces informations est présenté en langue française. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Aqua Garden Center s.a .Aqua Garden Center s.a se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.

2.Produit

Les produits proposés à la vente par Aqua Garden Center s.a sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l’article, Aqua Garden Center s.a s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.

Les produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur et aux normes applicables en Belgique. Aqua Garden Center s.a ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock et indisponibilité du produit ou en cas de force majeure. La force majeure s’entend ici et sans que cette liste ne soit exhaustive par : perturbations ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communications, inondations, incendie…

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit ne sont donnés qu'à titre indicatif. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Aqua Garden Center s.a ne pourrait être engagée.

Aqua Garden Center s.a garantit le Client, au titre des vices cachés pouvant affecter les produits livrés, dans le cadre d’un remplacement des produits défectueux, ou des pièces les rendant impropres à leur usage. Aqua Garden Center s.a ne pourra néanmoins pas être considéré par le client comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés auraient pu entraîner. Dans un souci d’amélioration constant de ses prestations, Aqua Garden Center s.a invite le Client à lui faire part des éventuelles erreurs qu’il aurait constatées par le biais de la rubrique « Contact ». Le Client qui ne serait pas satisfait de la conformité de la marchandise livrée par rapport au descriptif qui en aura été fait sur le site, pourra exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de 7 jours tel que défini dans la législation.

3. Prix

Le prix est exprimé en Euro. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises pour la Belgique. Il comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage des produits, les frais de transport. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande, tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits. Aqua Garden Center s.a se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au Client est celui inscrit dans le bon de commande et accepté par le Client au moment de sa validation. Les produits demeurent la propriété exclusive de Aqua Garden Center s.a jusqu’au paiement complet de la marchandise. L’intégralité du paiement doit être réalisé pour que Aqua Garden Center s.a expédie la commande.

Pour les livraisons au sein de l’Union Européenne, les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client sauf indications contraires. Le Client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard des droits du territoire du pays de livraison.

4. Commande et tunnel d’achat

Le client intéressé par un article visible sur le site «www.aquagardencenter.be» commande directement via le site ci-nommé. Le client qui effectue sa commande directement sur le site «www.aquagardencenter.be» devra suivre la procédure suivante :

• Lors de sa première commande, le client devra créer un compte client.

• Le client choisira les différents articles auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien "Ajouter à mon panier".

A tout moment il aura la possibilité :

◦ D'obtenir un récapitulatif des articles sélectionnés en cliquant sur le lien "Mon panier"

◦ Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien "Continuer mes achats"

◦ Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien "Commander"

• Pour commander les articles choisis, le client se rendra dans le tunnel d’achat en cliquant sur « Mon panier ». Le client devra s'identifier (après inscription), en saisissant son e-mail et son mot de passe si cela n’a pas été fait au préalable. Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse e-mail et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.

• Une fois l'utilisateur identifié et la sélection des articles désirés, il devra valider l'adresse de facturation.

• Ensuite le client choisira son mode de livraison ou de retrait au dépôt de la commande. Les quatre possibilités existantes sont les 2 modes de livraisons : Bpost. et le retrait chez Aqua Garden Center s.a. ou Au Baliste s.a.

• Le client indiquera qu’il accepte les conditions générales de vente en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

• Enfin le client choisira le type de paiement qu’il préfère, mis à disposition par la plateforme Mollie et remplira les informations requises par cette plate forme de paiement sécurisée.

• Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande. Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, Aqua Garden Center s.a. accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance. Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l'autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s'engage à informer de la collecte de ses données personnelles l'autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.

En tout état de cause, Aqua Garden Center s.a. se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une Carte Bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de Aqua Garden Center s.a ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Aqua Garden Center s.a se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.

5. Livraison

Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que Aqua Garden Center s.a tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, Aqua Garden Center s.a ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison. Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison ne sont pas garantis.

Après confirmation de commande, Aqua garden center s.a. s'engage à livrer à la société de transport, toutes les références commandées par l'acheteur, sauf rupture sur une ou la totalité de la commande.

La livraison sera effectuée par Bpost, sauf les dimanche et jours fériés. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon état des articles livrés. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les situations météorologiques et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.

Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. Nous ne serons en aucun cas tenus responsables si vous enfreignez ces lois.

Si la livraison ne se fait pas dans les 30 jours, le client a le droit d'annuler sa commande. Le risque de la livraison appartient au marchand. Si un problème survient lors de la livraison, ce sera à la charge de Aqua Garden Center s.a. et non du client.

6. Données

Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de Aqua Garden Center s.a Aqua Garden Center s.a assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.

7. Disponibilité

Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Aqua Garden Center s.a s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Selon le pays où vous résidez, si vous êtes un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement sous forme de bon d’achat dans un délai de 14 jours après avoir acté votre commande ou à compter de la date de réception ou retrait de l’article. Notez que seul le montant de la marchandise (sans frais de transport) sera remboursé sous forme d’avoir (bon d’achat) et pourra être revu à la baisse de la valeur des coûts additionnels de transport.

Nous recommandons vivement au client de vérifier les produits minutieusement à la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non utilisé, non détériorés, non usés avec leurs étiquettes d’origine. En cas de non respect de ces consignes, le produit retourné ne respectera pas notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé. Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l’adresse de livraison de Aqua Garden Center s.a. 11 rue du Château d’Eau 4120 Neupré Belgique.

Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, Aqua Garden Center s.a. ne sera pas tenu responsable. Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de la commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aqua Garden Center s.a. ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livrer le produit. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du Client. Un forfait de 8 euros sera demandé pour toute ré-expédition.

Les articles achetés en période de solde ou lors de ventes exceptionnelles (soldes, ventes flash, promotions ) ou bénéficiant d'un code ou d'une offre promotionnelle, ne pourront bénéficier ni d'un remboursement, ni d'un échange, ni même d'un avoir (bon d’achat).

9. Droits de douane

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. Aqua Garden Center s.a. n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

10. Invalidité partielle

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

11. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.

12. Modification des conditions générales de vente

Aqua Garden Center s.a. se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services www.aquagardencenter.be . Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.

13. Comportement

Le client ne peut utiliser le Site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption, l’accès, ni des dommages au Site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu que celui-ci envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le Site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.

14. Site

Le client a le droit de parler et partager les liens de www.aquagardencenter.be pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation et usage abusif. Aqua Garden Center s.a. se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment. Si Aqua Garden Center s.a. demande au client de retirer un lien vers notre Site, le client devra le faire sans délai.

Aqua Garden Center s.a. pourra mettre à jour et changer le Site et son contenu à tout moment. Cela signifie qu’à tout moment, le contenu du Site pourra être qualifié comme n’étant plus à jour.

Notez que Aqua Garden Center s.a. fournit le Site uniquement pour usage domestique et privé. Aqua Garden Center s.a. ne sera pas responsables de toute perte commerciale, perte d’affaires, interruption d’affaires ni perte d’opportunité d’affaires.

15. Propriété intellectuelle, logiciel et contenu

Les droits sur le Site et le Contenu sont protégés par la loi internationale des droits d’auteur ainsi que par toute autre loi nationale en rapport aux droits d’auteur et bases de données.

16. Force Majeure

Des circonstances telles que grève, incendie, bris de machine, épidémies, danger de guerre, guerre civile, le manque de ressources énergétiques, fait du prince, faillite des fournisseurs et autres sont à considérer comme des hypothèses de force majeure lorsqu’elles ont pour effet de retarder les livraisons Le vendeur n’aura à établir ni l’imprévisibilité ni l’irrésistibilité de ces circonstances ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

Le vendeur informera le plus rapidement par email le client de la survenance de l’une des circonstances visées à l’alinéa précédent.

Le vendeur se réserve le droit de prolonger le délai de livraison éventuellement convenu d’une période égale à celle pendant laquelle le cas de force majeure a perduré. De même, si ces faits peuvent compromettre l’exécution de la commande suivant les modalités prévues, le vendeur se réserve le droit de résilier le contrat sans engagement ni responsabilité de sa part.

17. Garantie

Le matériel électrique est garanti 2 ans, excepté pour les appareils pour lesquels les fabricants offrent une garantie de plus longue. La garantie commence à partir de la date indiquée sur la facture d’achat de l’appareil.

Cette garantie contre les défauts de conformité s'applique au coût des pièces et main d'œuvre nécessaires à la remise en conformité de votre bien.

Pour être conforme à votre commande, le bien doit correspondre à la description donnée sur notre site et posséder les qualités présentées ou présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

Dans ce cas, vous ferez valoir par écrit les défauts constatés et renverrez le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par nos services, nous procéderons à l'échange ou à la réparation du bien.

La garantie n’est applicable que dans des conditions normales d’utilisation ; les pièces d’usure normale telles que rotors de pompes, ampoules de tous types, joints … sont exclus de la garantie.

Nous n’appliquerons aucune garantie pour des raisons légitimes, notamment en cas de négligence, détérioration ou utilisation non conforme rendant inefficace les garanties associées à l'appareil (notamment toutes causes externes à l'appareil telles qu'un choc, une chute, la foudre, l'oxydation, réparation par une personne non agréée, exposition à la chaleur, corps étrangers…). La garantie est celle du fabricant.

18. Loi applicable et compétence

Le droit belge est applicable aux relations entre Aqua Garden Center s.a. et le Client.

En cas de litiges, le Client s’adressera par priorité à Aqua Garden Center s.a. dans le but de faire triompher une solution amiable.

En cas d’échec, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège sont compétents quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.

Le texte original en français est prépondérant en cas de litiges quant à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente.

19. Politique de confidentialité

Collecte de l’information

Nous recueillons des informations lorsque vous vous inscrivez sur notre site, lorsque vous vous connectez à votre compte, faites un achat, participez à un concours, et / ou lorsque vous vous déconnectez. Les informations recueillies incluent votre nom, votre adresse e-mail, numéro de téléphone, et / ou carte de crédit.

En outre, nous recevons et enregistrons automatiquement des informations à partir de votre ordinateur et navigateur, y compris votre adresse IP, vos logiciels et votre matériel, et la page que vous demandez.

Utilisation des informations

Toute les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

Personnaliser votre expérience et répondre à vos besoins individuels
Fournir un contenu publicitaire personnalisé
Améliorer notre site Web
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge
Vous contacter par e-mail
Administrer un concours, une promotion, ou un enquête

Confidentialité du commerce en ligne

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à une autre société pour n’importe quel raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui est nécessaire pour répondre à une demande et / ou une transaction, comme par exemple pour expédier une commande.

Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierces parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles.

Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.

Les informations non-privées, cependant, peuvent être fournies à d’autres parties pour le marketing, la publicité, ou d’autres utilisations.

Protection des informations

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

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